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BN AG est une entreprise suisse indépendante de premier plan dans le domaine des solutions réseau innovantes et des services cloud. Pour assurer l’exécution des relations contractuelles et commerciales, BN dépend de la mise à disposition de données personnelles. Sans ces données, BN n’est en principe pas en mesure de proposer ou de maintenir ses prestations. Le site Internet et ses contenus ne peuvent pas non plus être utilisés si certaines informations nécessaires pour assurer le trafic de données (par exemple l’adresse IP) ne sont pas communiquées.
La protection des données est une préoccupation importante pour BN. La présente déclaration de protection des données vise à expliquer quelles données personnelles sont enregistrées lors de la visite du site Internet et dans le cadre des relations contractuelles et commerciales, ainsi que la manière dont BN les utilise. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Lors du traitement des données personnelles des personnes concernées, BN respecte les dispositions applicables en vigueur en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles en Suisse est en principe régi par la législation suisse, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les ordonnances qui s’y rapportent. Pour le traitement de données personnelles entrant dans le champ d’application des dispositions légales de l’UE, BN respecte également le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
BN collecte et traite des données personnelles principalement dans le cadre des relations contractuelles et commerciales avec les clients et partenaires commerciaux, ainsi que dans la mesure où les données personnelles sont fournies volontairement par les personnes concernées ou des tiers, ou lorsque BN dispose du consentement de la personne concernée pour leur traitement.
BN collecte et traite notamment les données personnelles suivantes : données d’identité ; coordonnées et données de contact (par exemple adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; données personnelles fournies par la personne concernée pour l’exécution de la relation contractuelle et commerciale (par exemple données de base des clients, données contractuelles, données de consommation, type d’activité commerciale, taille du ménage, informations de paiement, etc.).
BN collecte et traite également des données relatives aux visiteurs du site Internet (par exemple adresse IP, informations sur l’appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, etc.). Dans la mesure où cela est autorisé, BN obtient également certaines données à partir de sources accessibles au public (par exemple registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet) ou les reçoit de partenaires contractuels, d’autorités et d’autres tiers.
BN utilise les données personnelles collectées principalement pour l’exécution de la relation contractuelle et commerciale. En outre, dans la mesure où cela est autorisé et où un intérêt légitime existe, BN utilise les données personnelles aux fins suivantes : sauvegarde des intérêts de BN, notamment pour faire valoir des prétentions juridiques et assurer sa défense dans des litiges ; garantie de la sécurité et du fonctionnement des systèmes informatiques et développement des prestations, sites Internet, etc. ; communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias) ; publicité et activités de promotion (y compris l’organisation d’événements), pour autant qu’aucune opposition n’ait été formulée à l’utilisation des données (il est possible de se désabonner à tout moment des communications publicitaires et des lettres d’information).
Lorsque BN a reçu un consentement au traitement de données personnelles à des fins déterminées, BN traite les données personnelles dans les limites et sur la base de ce consentement, dans la mesure où il n’existe pas d’autre base juridique et où une telle base serait nécessaire. Le consentement donné peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas les traitements de données déjà effectués.
Nous utilisons généralement sur nos sites Internet et, le cas échéant, dans nos applications des « cookies » et des techniques comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur Internet utilisé lorsque vous visitez notre site Internet ou installez une application.
Dans certaines de nos lettres d’information et autres courriers électroniques publicitaires, nous intégrons également, dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles dont le chargement depuis nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert le courrier électronique. Cela nous permet de mesurer et de mieux comprendre la manière dont vous utilisez nos offres et de les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre logiciel de messagerie.
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Nous utilisons sur nos sites Internet Google Analytics 4 (GA4) et, le cas échéant, des services comparables. Le fournisseur est Google Ireland Limited ou Google LLC, États-Unis (www.google.com). Des cookies permanents ou des identifiants comparables du prestataire sont utilisés à cette fin. En principe, GA4 ne traite pas les adresses IP complètes ; BN ne recoupe pas les données d’utilisation collectées avec d’autres données personnelles permettant de vous identifier directement. Le transfert de données vers les États-Unis repose, lorsque le destinataire est certifié en conséquence, sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; dans les autres cas, il repose sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (voir ch. 5). Si vous vous êtes vous-même inscrit auprès du prestataire, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue alors sous sa responsabilité, conformément à ses dispositions de protection des données. Le prestataire nous indique uniquement comment notre site Internet est utilisé (sans informations personnelles vous concernant).
Nous utilisons également sur nos sites Internet des modules d’extension de réseaux sociaux tels que Facebook, X, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Leur présence est visible pour vous (généralement au moyen des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut.
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BN se réserve le droit, dans le respect des dispositions légales, de confier à des tiers (appelés sous-traitants) le traitement de données personnelles pour le compte de BN et selon ses instructions, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des prestations et des offres et à la sauvegarde des intérêts légitimes.
BN ne transmet des données personnelles qu’à des sous-traitants avec lesquels elle entretient une relation contractuelle et qui garantissent un traitement sûr et confidentiel des données personnelles. Les sous-traitants peuvent également se trouver à l’étranger. Si le traitement a lieu dans un État dont le niveau de protection des données n’est pas reconnu comme adéquat par les autorités compétentes (en Suisse : le PFPDT), BN garantit un niveau de protection équivalent au moyen de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, pour les transferts vers les États-Unis, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Sur demande, BN fournit une copie des garanties correspondantes.
Des organismes publics peuvent également recevoir des données personnelles lorsqu’il existe une obligation légale. BN ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers.
Les données personnelles ne sont traitées ou conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et au respect des obligations légales de conservation, de preuve et de documentation. Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible.
La personne concernée peut à tout moment consulter ses données personnelles enregistrées auprès de BN et les mettre à jour ou les modifier. Elle peut également révoquer à tout moment le traitement et la conservation de ses données personnelles. Les données personnelles sont supprimées sans délai dès qu’il n’existe plus d’obligations légales ou contractuelles de conservation, de preuve ou de documentation.
BN prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées, ainsi que pour garantir la protection des droits des personnes concernées et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.
Il ne peut être exclu que, malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, des données non chiffrées soient lues ou modifiées par des tiers non autorisés. BN ne répond pas des dommages qui en résultent, sous réserve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de BN.
Si BN constate une violation de la sécurité des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, BN en informe le plus rapidement possible le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, dans la mesure où cela est nécessaire à la protection de la personne concernée ou exigé par la loi, la personne concernée elle-même.
Nous traitons en partie vos données personnelles de manière automatisée afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. À cette fin, nous utilisons des outils d’analyse nous permettant d’assurer une communication et une publicité adaptées à vos besoins, y compris des études de marché et d’opinion.
Le profilage repose sur les données de base des clients, les données contractuelles et les données d’utilisation, et ne produit pas d’effets juridiques ni d’atteinte d’une importance comparable pour la personne concernée ; BN ne prend aucune décision individuelle exclusivement automatisée produisant de tels effets. Si cela devait néanmoins se produire dans un cas particulier, la personne concernée peut en informer BN et demander que la décision soit revue par une personne physique.
Toute personne concernée dispose notamment des droits suivants : droit d’accès (art. 25 LPD ou art. 15 RGPD) ; droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement (art. 32 LPD ou art. 16 et 17 ainsi que 18 RGPD) ; droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection directe et au profilage (art. 30 et 31 LPD ou art. 21 RGPD) ; droit de faire revoir les décisions individuelles automatisées par une personne physique (art. 21 LPD).
En outre, dans la mesure où ces droits sont applicables, la personne concernée dispose du droit à la portabilité des données (art. 28 LPD ou art. 20 RGPD), ainsi que du droit de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou d’introduire une réclamation auprès de celle-ci (art. 77 RGPD). L’autorité suisse de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).
BN peut modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version en vigueur publiée sur le site Internet de BN fait foi. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec un client, celui-ci est informé par courrier électronique des modifications en cas de mise à jour.
Pour toute question concernant la conservation, le traitement ou l’archivage de données personnelles, notre point de contact pour les questions de protection des données se tient à votre disposition :
BN AG, Baslerstrasse 60, 8048 Zürich, info@mybn.ch.
Les demandes d’accès et d’opposition doivent être adressées par écrit au responsable de la protection des données. L’exercice de ces droits suppose en règle générale que la personne concernée apporte une preuve claire de son identité (par exemple au moyen d’une copie d’une pièce d’identité).
Le présent document est disponible en allemand, en français et en anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.